Dernière mise à jour : 07/08/2018.

PRÉAMBULE 


Cette politique de confidentialité s'applique au site aperitiv-box.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Ti Punch et Bretzel.

Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du site, conformément au Règlement européen 2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données) :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (sont considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur) ;
- quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- qui est responsable du traitement de ces données ;
- à qui ces données sont transmises ;
- la politique du site concernant les "cookies".

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Ti Punch et Bretzel. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT


Le responsable du traitement des données est la société Ti Punch et Bretzel, ayant son siège social au 490 chemin du Puy du Roy, 13090 Aix-en-Provence (France).

Pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail à rgpd@aperitiv-box.fr ou nous contacter via le formulaire dédié en cliquant ici.

ARTICLE 2 - BASES JURIDIQUES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel recueillies sur le Site respectent au moins l'une des conditions suivantes :
- l'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- le traitement répond à une obligation légale.

Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont nécessaires pour :
- traiter les commandes passées sur le Site ;
- assurer le service clientèle ;
- informer les utilisateurs des nouveautés (newsletter) ;
- vérifier l’âge des clients concernant la vente d’alcool ;
- réaliser des statistiques de visite du Site ;
- nous permettre d’améliorer le Site, nos produits et services.

Les informations obligatoires demandées lors d’une commande sur le Site doivent impérativement être fournies pour finaliser l’achat. Une commande ne peut pas être confirmée et traitée en l’absence de ces données.

ARTICLE 3 - DESTINATAIRES DES DONNÉES


La société Ti Punch et Bretzel est destinataire des données collectées.
Afin d’expédier les produits commandés sur le Site, Ti Punch et Bretzel transmet certaines données à La Poste ainsi qu’à Mondial Relay.
Les données ne sont destinées à aucun autre tiers.

Ti Punch et Bretzel ne procède pas à la commercialisation des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs de son Site.

ARTICLE 4 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES


Les comptes client et toutes les données qui y sont liées sont supprimés après 3 ans d’inactivité, sauf demande contraire du détenteur du compte.

En cas d’achat sur le Site, les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de commande.

ARTICLE 5 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES


Vous disposez des droits énumérés ci-après concernant vos données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez visiter le site de la CNIL en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à rgpd@aperitiv-box.fr ou grâce au formulaire dédié en cliquant sur ce lien.
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.

Article 5.1 - Droit d’accès et de rectification


Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel recueillies par le Site à tout moment, depuis votre compte client, rubrique « Mes données personnelles ».

Vous pouvez également demander la rectification des données vous concernant qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.

Article 5.2 – Droit à l’effacement des données et à la limitation du traitement


Dans certaines circonstances (cf. article 17 et 18 du Règlement européen 2016/679), vous avez le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que la limitation du traitement de ces données.

Article 5.3 – Droit à la portabilité des données


Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel détenues par le Site vers un autre site.

Article 5.4 – Droit d’opposition


Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Le responsable du traitement ne peut refuser cette demande, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 6 - PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE


Si vous considérez que Ti Punch et Bretzel ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/plaintes.

ARTICLE 7 - UTILISATION DES COOKIES


Un "cookie" est un fichier de petite taille, stocké par le Site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives aux cookies apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous donnez également votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » figurant dans la bannière.
Votre consentement est valide pour une durée de 13 mois à compter de l’acceptation des cookies. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau votre consentement.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant votre navigateur.
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- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

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