PREAMBULE 


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement l'activité de vente, ponctuelle ou avec abonnement, de box contenant des produits alimentaires, boissons et autres produits en lien avec l’apéritif ainsi que la vente au détail de tels produits sur le site aperitiv-box.fr (ci-après « le Site »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant effectué une commande ou conclu un contrat d’abonnement sur le site aperitiv-box.fr seront dénommées « Clients ».

Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Les CGV ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Le Site aperitiv-box.fr est édité par la société TI PUNCH ET BRETZEL, SARL au capital de 2 000 euros dont le siège social est sis 490 chemin du Puy du Roy à Aix-en-Provence (13090), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 834 365 264.

ARTICLE 1 – CAPACITE JURIDIQUE


La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 2 - ZONE GÉOGRAPHIQUE


Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et à Monaco.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SERVICE


Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société TI PUNCH ET BRETZEL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments apparaissant sur le Site internet aperitiv-box.fr, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société TI PUNCH ET BRETZEL.

ARTICLE 5 – CONTENU DES BOX


Chaque box envoyée au Client contient trois produits alimentaires et une boisson.(*)
Le Client reconnaît et accepte de ne pas être informé à l’avance du contenu précis des box, le concept d’Apéritiv’Box étant de faire des découvertes et de se laisser surprendre en recevant un colis "surprise".
Les photographies présentes sur le Site sont des exemples de produits susceptibles d’être vendus dans les box et n’engagent en aucun cas la société TI PUNCH ET BRETZEL.

(*)Sauf box "spéciales" dont le contenu est précisé sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ABONNEMENT


L’abonnement à Apéritiv’Box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant notamment des produits alimentaires et boissons destinés à l’apéritif ainsi que des produits en lien avec l’apéritif.
La souscription à l'abonnement mensuel Apéritiv’Box proposé par la société TI PUNCH ET BRETZEL s'effectue par le biais du Site.

En souscrivant à l’une des formules d'abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Afin de permettre le traitement de la demande de souscription à un abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles. Ces renseignements doivent impérativement être exacts et le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas d’erreur de la part du Client lors de la transmission de ces données, la Société TI PUNCH ET BRETZEL ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La société TI PUNCH ET BRETZEL propose cinq modalités d'abonnement Apéritiv’Box :
- un abonnement mensuel illimité sans engagement de durée ;
- un abonnement d’une durée d'un mois ;
- un abonnement d’une durée de trois mois ;
- un abonnement d’une durée de six mois ;
- un abonnement d’une durée de douze mois.

Chaque formule d’abonnement peut être offerte à un tiers à l'exception de l'abonnement mensuel illimité. 

L’abonnement mensuel sans engagement de durée prend fin lorsqu’une des deux parties décide de mettre fin au contrat.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes CGV.

Le Client accepte d’acheter des produits dont la description précise n’est pas mentionnée sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 7 – COMMANDE


Une confirmation et un numéro de commande sont communiqués au Client par e-mail dès que la commande est enregistrée.
Les données enregistrées par la société TI PUNCH ET BRETZEL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION


Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer la société TI PUNCH ET BRETZEL de sa demande par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse help@aperitiv-box.fr. Le Client devra par ailleurs retourner la box à l’adresse : TI PUNCH ET BRETZEL 490 chemin du Puy du Roy 13090 Aix-en-Provence, dans son emballage d’origine, comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits, avec l’intégralité des produits livrés non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera repris ni échangé. La société TI PUNCH ET BRETZEL remboursera au Client la somme correspondant au prix du colis retourné, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

ARTICLE 9 – DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION


Seuls les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel illimité peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel en envoyant un courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou un e-mail à l’adresse abonnement@aperitiv-box.fr.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné et le désabonnement sera effectif à compter du mois suivant.

La société TI PUNCH ET BRETZEL peut également résilier l’abonnement d’un Client selon les modalités prévues à l’article relatif à la fermeture de compte client.

Tous les abonnements peuvent être suspendus temporairement à l’initiative du Client, pour une durée ne pouvant pas excéder deux mois consécutifs. Cette demande devra être faite par e-mail à l’adresse abonnement@aperitiv-box.fr en précisant le ou les mois durant lesquels le Client ne souhaite pas recevoir la box. La demande de suspension doit être envoyée au plus tard la veille du premier mois de suspension souhaité.

ARTICLE 10 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT


La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, de résilier un abonnement, de désactiver un compte client ou de refuser de contracter avec un Client pour les motifs suivants, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés :
- non-respect des obligations découlant des présentes CGV ;
- fourniture d’informations erronées lors de la commande ou de la création d’un compte client ;
- actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société.

ARTICLE 11 - MODALITÉS DE PAIEMENT


Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés sur le Site et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Visa Electron et Maestro.

Pour l’achat des abonnements 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi que pour les produits disponibles au détail et les box spéciales, le paiement s’effectue en une seule fois au moyen d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal, au moment de la commande. Pour les commandes d'un montant supérieur à 100€, le paiement en trois fois sans frais par carte bancaire est proposé. Une seule facture est envoyée au Client par e-mail.

Pour la souscription d'un abonnement mensuel illimité, le paiement du premier mois s’effectue à la commande au moyen d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal. Par la suite, l’abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du Client en début de mois. Afin de garantir la continuité d'un abonnement illimité, le Client doit obligatoirement compléter et valider le mandat de prélèvement SEPA disponible via le lien figurant sur la page de confirmation de commande ou dans l'e-mail de confirmation de commande. Si le prélèvement mensuel est refusé ou annulé, la société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout abonnement et en préviendra le Client par e-mail.
Les factures de chaque mois de l'abonnement mensuel illimité sont envoyées au Client par e-mail.

En finalisant une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir les factures uniquement par e-mail.

Le Client garantit à la société TI PUNCH ET BRETZEL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par la société TI PUNCH ET BRETZEL des sommes dues.

La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne seront valables que pour les futures commandes, celles déjà payées n’étant pas affectées par ces modifications.

La société TI PUNCH ET BRETZEL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société TI PUNCH ET BRETZEL.

ARTICLE 12 - LIVRAISON


Les modes de livraison proposés sont la livraison par Colissimo et la livraison en Point Relais assurée par Mondial Relay.

Les premières box de chaque abonnement ainsi que les commandes de produits au détail sont expédiées sous trois jours ouvrés.(*) A compter du deuxième mois d'abonnement, toutes les box sont expédiées entre le 5 et le 15 du mois.

(*)Sauf box "spéciales" dont les dates de livraison sont précisées sur le Site au moment de la commande.

Les délais moyens de livraison selon le prestataire sont les suivants :
- Colissimo : livraison en deux jours ouvrables ;
- Mondial Relay : livraison en trois jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société TI PUNCH ET BRETZEL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les box et les produits seront livrés au Client à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de commande ou dans le formulaire de renseignements du compte client rempli lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais en cours d’abonnement, le Client doit le notifier à la société TI PUNCH ET BRETZEL au plus tard cinq jours avant le début du mois concerné en envoyant un e-mail à abonnement@aperitiv-box.fr ou en modifiant ses coordonnées dans son compte client.

Le Client peut modifier le mode de livraison en cours d’abonnement, uniquement pour un abonnement mensuel illimité, en envoyant un e-mail à abonnement@aperitiv-box.fr. Si la demande est effectuée avant le 20, la modification sera effective dès le mois suivant. Le montant de l’abonnement sera recalculé en fonction du tarif du mode de livraison choisi et le montant des prélèvements sera ajusté en conséquence.

TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay et à La Poste les données personnelles fournies par le Client sur le site www.aperitiv-box.fr lors de son inscription ou de sa commande. Mondial Relay et La Poste sont susceptibles d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. 

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT


Si le Client constate que des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), il devra en avertir la société TI PUNCH ET BRETZEL dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse help@aperitiv-box.fr en joignant à sa demande une photographie faisant état des dégradations. Si la demande est justifiée, le Client pourra obtenir un remplacement des produits non-conformes par les mêmes produits si le stock le permet ou par d’autres produits équivalents.

ARTICLE 14 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER


En acceptant les présentes CGV lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la société TI PUNCH ET BRETZEL à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" ou en suivant le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail.

ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Les informations demandées au Client lors de la commande ou de l’inscription sur le site sont nécessaires au bon traitement de sa commande. Elles pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires de la société TI PUNCH ET BRETZEL qui interviennent dans le cadre de l'exécution de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel le concernant. Pour faire valoir ce droit, le Client peut nous écrire à l’adresse help@aperitiv-box.fr.

ARTICLE 16 - VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES


Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société TI PUNCH ET BRETZEL et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITES


Il est bien entendu entre les parties que la constitution des box varie chaque mois, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques des box Apéritiv’Box et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La société TI PUNCH ET BRETZEL ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

TI PUNCH ET BRETZEL livre des produits qui peuvent être allergogène. Le Client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra peut-être pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à TI PUNCH ET BRETZEL.

Lors de la livraison des produits, le client allergique devra consulter les notices des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. La société TI PUNCH ET BRETZEL ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

La société TI PUNCH ET BRETZEL, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de aperitiv-box.fr. Sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Le Client est tenu de garder secrets ses données d'identification sur le Site. La société TI PUNCH ET BRETZEL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par l'utilisation de ces données par un tiers suite à leur divulgation par le Client.

ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE


La société TI PUNCH ET BRETZEL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.

ARTICLE 19 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS


En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la société TI PUNCH ET BRETZEL, les contrats liant le Client et la société TI PUNCH ET BRETZEL et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES CGV


La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Si un Client dont l’abonnement est en cours n’accepte pas les nouvelles CGV, il devra résilier son abonnement en envoyant un courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou un e-mail à help@aperitiv-box.fr avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En l’absence de refus explicite des nouvelles CGV avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.