Conditons Générales de Vente – Apéritiv’Box
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement l’activité de vente, ponctuelle ou avec abonnement, de box contenant des produits alimentaires, boissons et autres produits en lien avec l’apéritif ainsi que la vente au détail de tels produits sur le site aperitiv-box.fr (ci-après « le Site »).
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant effectué une commande ou conclu un contrat d’abonnement sur le site aperitiv-box.fr seront dénommées « Clients ».
Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.
En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Les CGV ne sont valables qu’en langue française.
Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.
Le Site aperitiv-box.fr est édité par la société TI PUNCH ET BRETZEL, SARL au capital de 2 000 euros dont le siège social est sis 24 rue Charles BOURSEUL, ZAC BELL, LA ROCHE SUR YON (85000) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 834 365 264.
ARTICLE 1 – CAPACITE JURIDIQUE
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés sur l’ensemble du territoire européen.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société TI PUNCH ET BRETZEL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments apparaissant sur le Site internet aperitiv-box.fr, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société TI PUNCH ET BRETZEL.
ARTICLE 5 – CONTENU DES BOX
Chaque box envoyée au Client contient trois produits alimentaires et une boisson.(*)
Le Client a la possibilité de choisir sa boisson (vin ou bière) lors de la validation de sa commande. Le contenu précis des Box ne peut être mentionné en amont. En effet, la société TI PUNCH ET BRETZEL est spécialisée dans la Box mensuelle dédiée à l’apéritif. Le concept repose essentiellement sur l’idée d’une découverte mensuelle à chaque réception de Box. Chaque mois, le client reçoit sa box accompagnée du descriptif du contenu qui permet la présentation des producteurs présents dans le coffret. Le concept des box mensuelles s’appuyant sur l’idée « de surprise et de découverte » aucune description ne peut être faite avant l’envoi.
Le client reconnaît et accepte de ne pas être informé à l’avance du contenu précis des box.
Cependant, le client qui souhaite avoir connaissance du contenu en amont de sa commande a la possibilité de contacter le service client par e-mail à l’adresse help@aperitiv-box.fr afin d’interroger la société TI PUNCH ET BRETZEL sur le contenu de la box du mois en cours. L’équipe pourra alors répondre sans souci.
Les photographies présentes sur le Site sont des exemples de produits susceptibles d’être vendus dans les box et n’engagent en aucun cas la société TI PUNCH ET BRETZEL.
(*)Sauf box « spéciales » dont le contenu est précisé sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ABONNEMENT
L’abonnement à Apéritiv’Box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment des produits alimentaires et boissons destinés à l’apéritif ainsi que des produits en lien avec l’apéritif.
La souscription à l’abonnement mensuel Apéritiv’Box proposé par la société TI PUNCH ET BRETZEL s’effectue par le biais du Site.
En souscrivant à l’une des formules d’abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 6 mois. Apéritiv’Box se réserve le droit de refuser toute réclamation en dehors des délais impartis.
Afin de permettre le traitement de la demande de souscription à un abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles. Ces renseignements doivent impérativement être exacts et le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas d’erreur de la part du Client lors de la transmission de ces données, la Société TI PUNCH ET BRETZEL ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La société TI PUNCH ET BRETZEL propose cinq modalités d’abonnement Apéritiv’Box :
– un abonnement mensuel illimité sans engagement de durée ;
– un abonnement d’une durée d’un mois ;
– un abonnement d’une durée de trois mois ;
– un abonnement d’une durée de six mois ;
– un abonnement d’une durée de douze mois.
Chaque formule d’abonnement peut être offerte à un tiers à l’exception de l’abonnement sans enagegement.
L’abonnement mensuel sans engagement de durée prend fin lorsqu’une des deux parties décide de mettre fin au contrat.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes CGV.
Le Client accepte d’acheter des produits dont la description précise n’est pas mentionnée sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Une confirmation et un numéro de commande sont communiqués au Client par e-mail dès que la commande est enregistrée.
Les données enregistrées par la société TI PUNCH ET BRETZEL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer la société TI PUNCH ET BRETZEL de sa demande par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse help@aperitiv-box.fr. Le Client devra par ailleurs retourner la box à l’adresse : TI PUNCH ET BRETZEL 24 rue Charles Bourseul 85000 LA ROCHE SUR YON, dans son emballage d’origine, comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits, avec l’intégralité des produits livrés non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera repris ni échangé. La société TI PUNCH ET BRETZEL remboursera au Client la somme correspondant au prix du colis retourné, déduction faite des frais forfaitaires Chronofresh de retour d’un montant de 17,10 € TTC.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours après la réception du retour de la box.
ARTICLE 9 – DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION
Seuls les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel illimité peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel en envoyant un courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou un e-mail à l’adresse help@aperitiv-box.fr.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné et le désabonnement sera effectif à compter du mois suivant.
La société TI PUNCH ET BRETZEL peut également résilier l’abonnement d’un Client selon les modalités prévues à l’article relatif à la fermeture de compte client.
Tous les abonnements peuvent être suspendus temporairement à l’initiative du Client, pour une durée ne pouvant pas excéder deux mois consécutifs. Cette demande devra être faite par e-mail à l’adresse abonnement@aperitiv-box.fr en précisant le ou les mois durant lesquels le Client ne souhaite pas recevoir la box. La demande de suspension doit être envoyée au plus tard la veille du premier mois de suspension souhaité. Toute réclamation liée à une problématique rencontrée sur un abonnement devra être adressée dans un délai de six mois maximum. Au-delà des délais mentionnés, la réclamation ne pourra pas être traitée.
ARTICLE 10 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT
La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, de résilier un abonnement, de désactiver un compte client ou de refuser de contracter avec un Client pour les motifs suivants, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés :
– non-respect des obligations découlant des présentes CGV ;
– fourniture d’informations erronées lors de la commande ou de la création d’un compte client ;
– actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société.
ARTICLE 11 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés sur le Site et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Visa Electron et Maestro.
Pour l’achat des abonnements 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi que pour les produits disponibles au détail et les box spéciales, le paiement s’effectue en une seule fois au moyen d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal, au moment de la commande. Pour les commandes d’un montant supérieur à 100€, le paiement en trois fois sans frais par carte bancaire est proposé. Une seule facture est envoyée au Client par e-mail.
Pour la souscription d’un abonnement mensuel illimité, le paiement du premier mois s’effectue à la commande au moyen d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal. Par la suite, l’abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du Client en début de mois. Afin de garantir la continuité d’un abonnement illimité, le Client doit obligatoirement compléter et valider le mandat de prélèvement SEPA disponible via le lien figurant sur la page de confirmation de commande ou dans l’e-mail de confirmation de commande. Si le prélèvement mensuel est refusé ou annulé, la société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement et en préviendra le Client par e-mail.
Les factures de chaque mois de l’abonnement mensuel illimité sont envoyées au Client par e-mail.
En finalisant une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir les factures uniquement par e-mail.
Le Client garantit à la société TI PUNCH ET BRETZEL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par la société TI PUNCH ET BRETZEL des sommes dues.
La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne seront valables que pour les futures commandes, celles déjà payées n’étant pas affectées par ces modifications.
La société TI PUNCH ET BRETZEL ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société TI PUNCH ET BRETZEL.
ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les modes de livraison proposés sont la livraison par Chronofresh et la livraison en Point Relais assurée par Chronopost.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant l’étape de paiement.
En cas de gratuité annoncée d’un ou plusieurs modes de livraison à partir d’un certain montant d’achat, ce montant s’entend réductions et promotions comprises et correspond au montant final du panier.
Les premières box de chaque abonnement ainsi que les commandes de produits au détail sont expédiées sous trois jours ouvrés.(*) A compter du deuxième mois d’abonnement, toutes les box sont expédiées entre le 10 et le 20 du mois.
(*)Sauf box « spéciales » dont les dates de livraison sont précisées sur le Site au moment de la commande.
Les délais moyens de livraison selon le prestataire sont les suivants :
– Chronofresh : livraison en deux jours ouvrés ;
– Relais Pickup : livraison en deux jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Les box et les produits seront livrés au Client à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de commande ou dans le formulaire de renseignements du compte client rempli lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais en cours d’abonnement, le Client doit le notifier à la société TI PUNCH ET BRETZEL au plus tard le premier jour du mois concerné en envoyant un e-mail à abonnement@aperitiv-box.fr.
Le Client peut modifier le mode de livraison en cours d’abonnement, uniquement pour un abonnement mensuel illimité, en envoyant un e-mail à abonnement@aperitiv-box.fr. Si la demande est effectuée avant le 20, la modification sera effective dès le mois suivant. Le montant de l’abonnement sera recalculé en fonction du tarif du mode de livraison choisi et le montant des prélèvements sera ajusté en conséquence.
TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de transmettre à Chronopost les données personnelles fournies par le Client sur le site www.aperitiv-box.fr lors de son inscription ou de sa commande. Chronopost est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, ou si le destinataire n’est pas allé récupérer son colis au Point Relais ou bureau de Poste dans le délai imparti, une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Client (frais de retour et de réexpédition du colis), à condition que la demande soit faite dans les 4 mois suivant le renvoi du colis.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
Si le Client constate que des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), il devra en avertir la société TI PUNCH ET BRETZEL dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse help@aperitiv-box.fr en joignant à sa demande une photographie faisant état des dégradations. Si la demande est justifiée, le Client pourra obtenir un remplacement des produits non-conformes par les mêmes produits si le stock le permet ou par d’autres produits équivalents.
ARTICLE 14 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
En acceptant les présentes CGV lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la société TI PUNCH ET BRETZEL à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou en suivant le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail.
ARTICLE 15 – TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
TI PUNCH ET BRETZEL effectue un traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez de certains droits concernant ce traitement.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible ICI.
ARTICLE 16 – VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société TI PUNCH ET BRETZEL et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITES
Il est bien entendu entre les parties que la constitution des box varie chaque mois, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques des box Apéritiv’Box et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. La société TI PUNCH ET BRETZEL ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
TI PUNCH ET BRETZEL livre des produits qui peuvent être allergènes. Le Client allergique a la possibilité d’adresser un e-mail au service client de la société TI PUNCH ET BRETZEL à l’adresse help@aperitiv-box.fr en indiquant son numéro de commande afin de spécifier les ingrédients relevant de son ou ses allergies. L’équipe pourra adapter le contenu de sa Box dans la mesure du possible. Dans le cas contraire une solution alternative sera proposée au client ou un remboursement pourra être effectué si aucune solution ne correspond aux attentes du client.
Cependant, si un client allergique passe une commande sans adresser la précision exacte des risques d’allergie au service client, le client prend la responsabilité du contenu de la box en assumant le fait qu’il ne pourra peut-être pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à TI PUNCH ET BRETZEL. En revanche, le client allergique pourra toujours utiliser son droit de rétractation dans le délai imparti.
Lors de la livraison des produits, le client allergique devra consulter les notices des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergène. La société TI PUNCH ET BRETZEL ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergène.
La société TI PUNCH ET BRETZEL, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de aperitiv-box.fr. Sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Le Client est tenu de garder secrets ses données d’identification sur le Site. La société TI PUNCH ET BRETZEL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par l’utilisation de ces données par un tiers suite à leur divulgation par le Client.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
La société TI PUNCH ET BRETZEL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.
ARTICLE 19 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la société TI PUNCH ET BRETZEL, les contrats liant le Client et la société TI PUNCH ET BRETZEL et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Si un Client dont l’abonnement est en cours n’accepte pas les nouvelles CGV, il devra résilier son abonnement en envoyant un courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou un e-mail à help@aperitiv-box.fr avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En l’absence de refus explicite des nouvelles CGV avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
Nous nous réservons le droit de donner accès à tout ou partie de l’administration du site à des services tiers dans un but de résolution de problèmes liés à la création du site.